Groupe Communiste et Citoyen pour une Alternative à Gauche

Retrouvez l’intégralité des interventions des élu-e-s du groupe et les réponses apportées en séance en cliquant sur ce-lien.doc

Lors de la séance du 8 avril, nous nous étions abstenus lors du vote budget 2010 du Conseil général. Si Claude Bartolone avait alors entendu notre proposition de présenter ce budget en déséquilibre, nous avons néanmoins considéré que l’inscription en recette de 75 millions d’euros réclamés à l’Etat n’était pas un signe de résistance assez fort à l’étranglement financier imposé par ce dernier. D’une part, ces 75 millions n’étaient pas affectés la-suite.doc

Nous constatons que les échos dans la presse se font de plus en plus précis sur la réponse de la Cour Régionale des Comptes concernant le budget départemental, ainsi que sur le sens du vote de Claude Bartolone  lors de la prochaine séance du Conseil Général qui aura lieu le  25 juin prochain.(lire la suite communique-budget_crc.doc)

Le Blocus de gaza doit cesser! 

Une flottille de 6 bateaux transportant 700 militants de 40 nationalités, dont des Français,  faisait route vers Gaza dans le cadre d’une opération humanitaire pour briser le blocus insupportable imposé depuis 3 ans par l’armée israélienne au mépris du droit international.

Cette initiative était intolérable pour le gouvernement israélien car elle mettait en évidence aux yeux du monde l’illégalité et l’inhumanité de ce blocus de Gaza et de ses 1,5 million d’habitants. lire-la-suite.doc

En séance du conseil général, Jacqueline ROUILLON, conseillère générale de Saint Ouen, a informé l’Assemblée départementale de l’initiative de sa ville en soutien à Stéphane TAPONIER, Audonien lui-même, Hervé GHESQUIERE, cameraman et rédacteur de France 3 et leurs guides, retenus en otages en Afghanistan depuis le 29 décembre 2009 (pétition en ligne www.liberezles.net).(lire la suite communique-seance-20-mai.doc)

En séance du Conseil général, notre groupe a fait adopter à l’Assemblée le voeu suivant

Le plan « dit » d’aide à la Grèce, adopté par l’Assemblée Nationale, vient, une fois de plus au secours des banques et des marchés financiers. La crise a une nouvelle fois « bon dos » et permet de faire encore payer une population déjà lourdement endettée et fortement touchée par le chômage.

Ce plan pharamineux de 750 milliards d’euros est une vaste hypocrisie. Car enfin qui sont les véritables responsables d’une telle déroute ? (lire la suite voeu-plan-aide-a-la-grece.doc)

Lors de la séance du Conseil général du 20 mai, notre groupe a fait adopté par l’assemblée départementale le voeu suivant

 Le jeudi 6 mai 2010, le Sénat a adopté l’accord avec la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains.

Un précédent accord, conclu en 2002, avait été signé entre les deux pays en 2007 pour une durée de 3 ans et prévoyait le repérage et la protection de ces mineurs sur le sol français. Il précisait alors que seul le juge des enfants était habilité à décider, si cette solution était jugée la meilleure, du raccompagnement du mineur dans son pays d’origine.(lire la suite voeu-mineurs-isoles-roumains-def.doc)

Le vote du budget en déséquilibre est un premier acte.

Amplifions la mobilisation pour obtenir ce que l’Etat nous doit !

Depuis 2004 les transferts de charges non compensées par l’Etat, cumulés, ont couté 640 millions €. Cette situation est devenue intenable pour notre Conseil général. C’est pourquoi depuis le début de la discussion budgétaire nous portons l’exigence d’un budget de combat, d’un budget en déséquilibre. Nous nous félicitons d’avoir convaincu Claude Bartolone, qui se déclarait encore défavorable à cette attitude lors du dernier débat d’orientation budgétaire.  Nous avons ainsi véritablement pesé sur le débat et créé les conditions de la  poursuite de notre lutte afin de réclamer justice pour la Seine Saint-Denis. En effet puisque le budget est “insincère”, il sera “retoqué”. Nous serons amenés dans les prochaines semaines à revoter un budget en équilibre comme la loi l’exige.

Pour ce qui nous concerne, nous voulons continuer de rassembler les acteurs et les forces vives du département pour, qu’ensemble, nous exigions de l’Etat le remboursement de tout ou partie de ce qu’il doit à la Seine Saint-Denis.

Nous exigeons des moyens suffisants pour le maintien de politiques départementales qui allègent la charge des familles ou qui contribuent à donner à chaque jeune les moyens de réussir. Le financement à 50% de la carte IMAGIN’R et l’aide à l’achat d’un ordinateur pour les élèves de sixième, mesures mises en place en 2007, sont des exemples de cette ambition que nous voulons continuer de porter. 

D’ores et déjà, nos interventions ainsi que les mobilisations citoyennes qui se sont succédées, nous ont permis de faire inscrire au budget 2010 la garantie de l’existence des CIO, le maintien du  Salon du livre de Jeunesse, l’abondement suffisant du Fond de Solidarité Logement.

Pour notre part, nous sommes décidés, avec toutes celles et tous ceux qui dans ce département, ne se satisfont pas de la situation faite à la Seine Saint-Denis, à amplifier cette mobilisation. Pour que ce budget soit véritablement un budget de combat, il faut qu’il soit l’affaire de toutes et tous. Ces luttes, il nous faut les mener ensemble,

Dans ce contexte, nous exigeons du Président du Conseil général d’être dorénavant associés à toutes les démarches auprès des Ministères et du parlement.

Toutefois, compte tenu du manque de transparence qu’il subsiste encore sur certains points et malgré les amendements que nous avons déposé en séance, nous constatons que nous avons encore des points de vue différents sur les priorités qu’il reste à inscrire à ce budget. Nos avis divergent également sur la hausse de la fiscalité locale de 6%, conséquence directe du désengagement de l’Etat. Nous restons farouchement opposés à cette fiscalité injuste. C’est la droite au pouvoir qui impose cette augmentation. Le maintien des services publics ne doit plus se faire uniquement sur le dos des ménages. Une réforme complète de la fiscalité locale devient indispensable. C’est pourquoi, notre vote s’est, aujourd’hui, unanimement orienté vers l’abstention, plus une voix contre. En effet, nous voulons rester vigilants et obtenir l’assurance de nouvelles discussions qui visent à répondre à l’urgence sociale.

Suite à nos initiatives auprès de Matignon et de la Halde, nous restons plus que jamais déterminés à obtenir l’égalité républicaine pour la Seine Saint-Denis. Comme le disait Jack Ralite « quand la Seine Saint Denis parle, elle ne se plaint pas, elle porte plainte ».

Voici plusieurs semaines que notre groupe multiplie les interventions, les initiatives… envers les autorités, les Ministères… dans la presse, dans nos cantons, auprès du personnel départemental…

Nous refusons que les Séquanos dyonisiens, les agents du Conseil général, le service public… fassent les frais de la dérive néolibérale brutale que Nicolas SARKOZY impose à la nation.

La majorité socialiste du Conseil Général voulait céder et équilibrer le budget 2010 en supprimant des services, du personnel… La remise en cause de mesures “phares” de la Seine Saint Denis est déjà en marche et des structures culturelles importantes sont déjà contraintes à la cessation de tout ou partie de leurs activités.

Pourquoi tous ces sacrifices? Pourquoi rendre les armes avant d’avoir combattu?

Pour nous c’est hors de question! L’Etat, qui doit 640 Millions d’€ ! à la Seine Saint Denis, veut nous faire payer ses cadeaux aux nantis et à la finance.

La taxe professionnelle, seule contribution des entreprises à l’effort collectif local, et qui était notre principale ressource, vient d’être arbitrairement supprimée. (Entre 10 et 20 Millions d’€ de recettes en moins). Pire, on nous oblige à rembourser 36 Millions d’€, (c’est presque 4 collèges!) selon un mécanisme lié à la taxe professionnelle, alors que celle-ci est supprimée ! Tout le monde reconnaît, même le rapporteur général de la commission nationale des finances, que cette taxe est une arnaque!

C’est clair! Le Gouvernement pousse les collectivités territoriales à réduire leurs champs d’interventions pour devenir des exécutants de ses politiques de rigueur pour la population et de libertés totales pour le privé et les plus aisés. En nous coupant les vivres il cherche à nous obliger de supprimer toutes nos actions, utiles et reconnues: Petite enfance, l’environnement, sport, culture, développement économique…

Elle n’est pas justifiée la carte Améthyste qui permet aux retraités de se déplacer à “très bas coût”? Ils sont inutiles les ordinateurs pour chaque élève qui entre en 6^ème (et qui permettent aussi de réduire la fracture numériques pour des milliers de familles)? Ce n’est pas opportun de permettre à plus de collégiens de fréquenter la cantine? C’est superflu de rembourser la moitié de la carte Imagin’R pour les jeunes Séquanos-dionysiens… ? Et toutes ces démarches, ces évènements, ces lieux culturels et sportifs… c’est trop beau pour nous, pour notre jeunesse…? Pendant ce temps les milliardaires prospèrent et étalent fièrement les gains insolents engrangés par leur crise!

C’est inacceptable! Couper plus dans nos dépenses utiles, comme le préconisait le Président du Conseil général, revenait à renoncer de tenir tête au Gouvernement et à cautionner le démantèlement des services publics.

Nos collègues socialistes de la majorité ont beaucoup hésité, mais nous avons été entendus! La Seine Saint Denis va se battre! Bien sûr nous savons que le Gouvernement n’est pas encore suffisamment contesté dans notre pays pour revenir sur la totalité de sa mauvaise réforme territoriale. Mais il peut prendre en considération, si nous agissons unis et déterminés, certaines spécificités qui frappent particulièrement durement la Seine Saint Denis.

Nous avons obtenu que la majorité de gauche du Conseil général présente un budget de combat! En inscrivant les 36 Millions d’€ du “ticket modérateur”, les 10 Millions € d’écart de compensation de Taxe professionnelle et 28 Millions € de compensation de dépenses RSA. Ainsi, les coupes prévues seront bien moins importantes!

A présent, le Conseil général doit communiquer auprès de la population, des agents départementaux…  pour les associer à ce budget de lutte et bousculer le Gouvernement!

Nous verrons bien ce que nous obtiendrons! Mais les élu-e-s du groupe communiste et citoyen pour une alternative à gauche seront exigeants et vigilants. Il en va du respect de l’égalité Républicaine. Nous ne voulons pas accompagner la privatisation des services publics!