Pour la protection des mineurs isolés roumains

Lors de la séance du Conseil général du 20 mai, notre groupe a fait adopté par l’assemblée départementale le voeu suivant



 Le jeudi 6 mai 2010, le Sénat a adopté l’accord avec la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains.

 

Un précédent accord, conclu en 2002, avait été signé entre les deux pays en 2007 pour une durée de 3 ans et prévoyait le repérage et la protection de ces mineurs sur le sol français. Il précisait alors que seul le juge des enfants était habilité à décider, si cette solution était jugée la meilleure, du raccompagnement du mineur dans son pays d’origine.(lire la suite voeu-mineurs-isoles-roumains-def.doc)

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